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La vente forcée de logiciels

La vente forcée de logiciels lorsqu'un "client" désire acheter un ordinateur est tellement courante qu'elle en est devenue banale. Ce principe qui consiste à mentir (ou du moins à cacher la vérité) aux consommateurs est malheureusement peu critiqué des politiques français et la seule façon de s'en défendre est de vous mettre au courant des lois qui, pourtant, interdisent ces pratiques.

Prenons un exemple concret. Vous étes un particulier et souhaitez acheter un ordinateur. Vous vous rendez donc dans une grande surface ou un magasin spécialisé pour acheter cet ordinateur. Vous rentrez ensuite chez vous, tout content, avec votre nouvel ordinateur de compagnie et une fois branché, vous allumez votre ordinateur et remarquez que plusieurs logiciels sont livrés avec. "Chouette !, vous dites-vous, je vais pouvoir faire pleins de choses tout de suite avec mon ordinateur". Parce que pensez-vous que le vendeur vous ait gracieusement offert ces logiciels ? Et bien non. Le vendeur vous l'a sans doute caché mais vous avez payé ces logiciels alors qu'il y a de fortes chances que, soit vous possédiez déjà des logiciels du même genre, soit des logiciels achetés vous sont inutiles, soit vous pourriez télécharger gratuitement sur internet, et légalement, des logiciels identiques et souvent de meilleures qualité dans la communauté du libre. Le prix des logiciels étant compté dans le prix de l'ordinateur, vous pouvez demander un détail des prix des composants de l'ordinateur et des logiciels et choisir ce que vous souhaitez acheter ou non.

Cet article a pour objectif de vous protéger de ces pratiques scandaleuses en les refusant ou en portant plainte contre les vendeurs qui refuseraient de vous vendre un ordinateur sans logiciel. Si l'État reste laxiste vis à vis de ces pratiques qui enfreignent les droits fondamentaux de la consommation et de la concurrence, c'est à vous, consommateurs, de les refuser.

Les licences OEM

Ces licences sont destinées aux logiciels, très souvent les systèmes d'exploitation Microsoft Windows, qui accompagnent l'achat d'un ordinateur. La règle est simple, le logiciel sous licence OEM que vous achetez n'est utilisable QUE sous l'ordinateur que vous avez acheté. Si vous souhaitez utiliser ce logiciel sur un autre ordinateur, vous devez acheter deux fois ce logiciel. De plus, avec de telles licences, vous devrez peut-être payer pour les mises à jour.

Extraits du code de la consommation

Article L111-1 Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.
C'est-à-dire que le vendeur doit vous montrer, avant la signature, un devis avec tous les logiciels accompagnant l'ordinateur.

Article L113-3 Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation. [...]
Le vendeur doit vous informer du prix de chaque logiciel qui peut accompagner un ordinateur.

Article L122-1 Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
On ne peut pas vous obliger à payer des logiciels avec l'achat d'un ordinateur.

Défendez-vous !

N'hésitez pas à porter plainte et à combattre ces pratiques. Les vendeurs informatiques n'ont pas de scrupules à vous arnaquer alors vous n'avez aucune raison de vous laisser avoir. Vous pouvez notamment écrire à la DGCCRF. Vous pouvez également signer la pétition Non aux racketiciels.

Rémi Leclerc

Sources utilisées :

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